Lettre ouverte à Monsieur Jean-Louis DEBRÉ

Président de l’Assemblée nationale

Monsieur le Président,

L’assemblée parlementaire que vous présidez vient d’adopter en première lecture, le jeudi 12 octobre, une proposition de loi tendant à réprimer pénalement la contestation du génocide arménien. Cette initiative de députés français est condamnée par des intellectuels arméniens eux-mêmes, inquiets de voir la France emprunter les méthodes qu’ils dénoncent en Turquie.

Vous avez à plusieurs reprises estimé qu’il n’appartient pas au Parlement de légiférer sur l’histoire et donc manifesté votre opposition à ce qu’il est convenu d’appeler les « lois mémorielles », aussi contraires à l’article 34 de la Constitution définissant la compétence du législateur qu’à l’article 11 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen qui sacralise les libertés d’opinion et d’expression. Les signataires de cette lettre partagent votre point de vue et l’ont exprimé dans une pétition intitulée « La liberté de débattre », publiée dans le journal Marianne fin décembre 2005, réclamant l’abrogation de toutes les lois instituant des vérités officielles et/ou des délits d’opinion.

Même si le Sénat ne se rallie pas à la position des députés, le gouvernement a la possibilité, en vertu de l’article 45 de la Constitution, de donner le dernier mot à votre assemblée. Au cas où cette malheureuse hypothèse viendrait à se réaliser, nous vous demandons de bien vouloir faire usage des pouvoirs que vous tenez de l’article 61§2 de la Constitution en déférant la loi ainsi adoptée au Conseil constitutionnel, gardien de l’ordre normatif et de nos libertés fondamentales.

En vous remerciant par avance de bien vouloir nous aider à garantir les droits de l’homme et à protéger le rôle du Parlement français, qui est de représenter la nation tout entière et de légiférer dans l’intérêt général et non pour le compte de « fractions du peuple », nous vous prions de croire, Monsieur le Président, à l’assurance de notre respectueuse considération