Ils critiquent notamment des articles contenus dans la loi du 13 juillet 1990 tendant à réprimer tout acte raciste, antisémite ou xénophobe (plus connue sous le nom de loi Gayssot), la loi du 29 janvier 2001 relative à la reconnaissance du génocide arménien de 1915, la loi du 21 mai 2001 tendant à la reconnaissance de la traite et de l'esclavage en tant que crime contre l'humanité (dite loi Taubira) et la loi du 23 février 2005 sur les rapatriés dont l'article 4 dispose que "les programmes scolaires reconnaissent en particulier le rôle positif de la présence française outre-mer, notamment en Afrique du Nord".

Dans leur texte publié le 17 décembre dernier, ces historiens affirment :
"Emus par les interventions politiques de plus en plus fréquentes dans l'appréciation des événements du passé et par les procédures judiciaires touchant des historiens et des penseurs, nous tenons à rappeler les principes suivants. L'histoire n'est pas une religion. L'historien n'accepte aucun dogme, ne respecte aucun interdit, ne connaît pas de tabous. Il peut être dérangeant. L'histoire n'est pas la morale. L'historien n'a pas pour rôle d'exalter ou de condamner, il explique. L'histoire n'est pas l'esclave de l'actualité. L'historien ne plaque pas sur le passé des schémas idéologiques contemporains et n'introduit pas dans les événements d'autrefois la sensibilité d'aujourd'hui" (...) "L'histoire n'est pas la mémoire. L'historien, dans une démarche scientifique, recueille les souvenirs des hommes, les compare entre eux, les confronte aux documents, aux objets, aux traces, et établit les faits. L'histoire tient compte de la mémoire, elle ne s'y réduit pas. L'histoire n'est pas un objet juridique. Dans un Etat libre, il n'appartient ni au Parlement ni à l'autorité judiciaire de définir la vérité historique. La politique de l'Etat, même animée des meilleures intentions, n'est pas la politique de l'histoire" (...) "C'est en violation de ces principes que des articles de lois successives -notamment les lois du 13 juillet 1990, du 29 janvier 2001, du 21 mai 2001, du 23 février 2005- ont restreint la liberté de l'historien, lui ont dit, sous peine de sanctions, ce qu'il doit chercher et ce qu'il doit trouver, lui ont prescrit des méthodes et posé des limites. Nous demandons l'abrogation de ces dispositions législatives indignes d'un régime démocratique".

Dans leur analyse critique du travail législatif sur la mémoire historique, les signataires du texte prennent donc pour origine la loi Gayssot de 1990 votée sous le coup de l'émotion suscitée par les premiers écrits révisionnistes et des appels à la répression lancés par les associations anti-racistes et les instances communautaires juives. En effet, dans le but de permettre les poursuites judiciaires contre les historiens niant l'existence des chambres à gaz dans les camps de concentration nazis, cette loi avait défini (dans son article 24 bis) le révisionnisme comme le fait de "contester l'existence d'un ou plusieurs crimes contre l'humanité tels qu'ils sont définis par l'article 6 du statut du tribunal militaire international annexé à l'accord de Londres du 8 août 1945 et qui ont été commis soit par les membres d'une organisation déclarée criminelle en application de l'article 9 dudit statut, soit par une personne reconnue coupable de tels crimes par une juridiction française ou internationale. Une formulation qui gravait dans le marbre les données contenues dans le réquisitoire du procès de Nuremberg, interdisant de fait tout travail critique des historiens sur une analyse effectuée à chaud par les Alliés peu après les événements et avant l'accès à l'ensemble des archives.

Le texte Liberté pour l'Histoire fournit ainsi une liste des textes de loi controversés au débat sur l'ingérence parlementaire dans le domaine historique et coupe l'herbe sous le pied à la commission parlementaire promise par Jacques Chirac pour évaluer la travail législatif dans ce domaine.


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(1) Parmi lesquels Jean-Pierre Azéma, Elisabeth Badinter, Alain Decaux, Marc Ferro, Mona Ozouf, René Rémond, Jean-Pierre Vernant, Pierre Vidal-Naquet et Michel Winock.